Mantes la Jolie
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CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Publié par Mantes la Jolie le 30/05/2020
dans la categorie Articles





REPRISE DES INTERVENTIONS POUR DIAGNOSTICS IMMOBILIERS


Durant le confinement, seuls les logements vides pouvaient bénéficier de l'intervention d'un diagnostiqueur. Depuis le déconfinement, les diagnostiqueurs peuvent à nouveau effectuer leur travail dans les habitations occupées. Mais il y a des conditions à respecter :


  • les occupants ont l’obligation de porter un masque ;
  • l’appartement ou la maison doit être ventilé avant l’arrivée du technicien ;
  • l’ensemble des personnes présentes sont tenues de respecter les gestes barrières.


Sachez que le locataire de votre bien à vendre a tout à fait le droit de refuser qu’un diagnostiqueur entre dans le domicile étant donné la conjoncture.





Les diagnostics sont indispensables si vous vendez ou mettez en location un bien


Vous vendez votre bien ? Sachez que tant que vous n'avez pas transmis votre DPE (diagnostic de performance énergétique), l’agence immobilière ne peut pas publier l'annonce de votre bien immobilier.

De plus, le dossier de diagnostics techniques (DDT) est obligatoire pour signer l’acte de vente. Dans le cadre d’un logement mis en location, le DDT est lui aussi nécessaire et doit être annexé au bail.




RAPPEL DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES



Le dossier de diagnostics techniques informe l’acquéreur sur l’état du logement qu’il envisage d’acheter. Vous devez donc constituer un dossier de diagnostics techniques comprenant les documents suivants :


  • diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • diagnostic termites ;
  • état des risques et pollutions (naturels, sismiques…) ;
  • constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant 1949 ;
  • état d’amiante, pour les logements construits avant le 1er juillet 1997 ;
  • état de l’installation de gaz, si l’installation a plus de 15 ans ;
  • état de l’installation électrique, si l’installation a plus de 15 ans.


Selon les caractéristiques de votre bien, vous devrez fournir des diagnostics complémentaires (état de l’installation d’assainissement non collectif par exemple).


A partir du 1er juin 2020, un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) devra maintenant être intégré au dossier de diagnostic technique vente et location.


Par ailleurs, la promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :


  • la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez),
  • et la présence d’un risque de mérules (champignons) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. Vous pouvez consulter l’arrêté en préfecture du département ou sur son site internet.




Le réseau Stéphane Plaza Immobilier reste à vos côtés


Vous souhaitez des conseils concernant votre projet immobilier ? Vous pouvez nous joindre à tout moment au 01 86 35 10 00 ou par mail à mantes@stephaneplazaimmobilier.com


Le secteur de l’immobilier s’organise afin de vous permettre d’avancer dans votre projet en toute sécurité. Concernant les diagnostics techniques, l’activité a repris depuis le déconfinement. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des sociétés spécialisées si vous devez constituer votre DDT.


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